Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes professionnelles chez GastroTrade. GastroTrade ne fournit que des entreprises (revendeurs).
Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à chaque offre, commande et livraison de GastroTrade. Les conditions différentes du revendeur ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
Compte et agrément
Vous vous inscrivez avec vos données d'entreprise. Ce n'est qu'après l'agrément de votre compte que vous voyez les prix et que vous pouvez commander. Nous pouvons refuser une demande sans justification.
Prix
Tous les prix sont en euros et hors TVA et frais de port. Les prix et le stock peuvent changer chaque jour ; le prix au moment de la commande fait foi. Les erreurs manifestes ne nous engagent pas.
Commandes et livraison directe
Une commande est ferme dès que vous la passez. En livraison directe, nous livrons directement chez votre client, à votre nom et avec votre numéro de commande. Vous restez notre cocontractant et êtes responsable de l'exactitude des données d'adresse.
Annulation
L'annulation n'est possible que tant que la commande n'a pas été traitée. Pour une annulation acceptée, nous pouvons facturer 10 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 25,00 €.
Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne aucun droit à indemnisation ni à résiliation, sauf si le retard est déraisonnablement long. Voir aussi Livraison et expédition.
Paiement
Le paiement se déroule selon les accords pris avec votre compte. En cas de paiement tardif, nous pouvons suspendre les livraisons et facturer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement.
Propriété et garantie
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet. Les articles bénéficient de la garantie constructeur du fabricant concerné. La garantie est annulée en cas d'utilisation ou d'installation incorrecte.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que perte de bénéfice ou interruption d'activité.
Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Coordonnées de l'entreprise
GastroTrade
Wakkerendijk 236
3755 DK Eemnes
Nederland
KvK: 91169674 · N° de TVA: NL865572197B01
E-mail: info@gastrotrade.nl
La version néerlandaise de ce texte fait foi.